Conditions generales de vente

Document type a adapter a votre activite. En cas de doute consultez un juriste ou utilisez un generateur de CGV officiel.

1. Objet

Les presentes CGV regissent la vente de cartes a collectionner Pokemon par [Votre nom / raison sociale], micro-entrepreneur, a destination de particuliers majeurs residant en France metropolitaine et dans les pays indiques lors de la commande.

2. Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont ajoutes au moment du paiement.

3. Commande et paiement

Les paiements sont realises par carte bancaire via Stripe. La commande n'est validee qu'apres encaissement.

4. Livraison

Les commandes sont expediees sous 48h ouvrees apres reception du paiement. La livraison est effectuee via Mondial Relay.

5. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation a compter de la reception du colis.

6. Donnees personnelles

Les donnees collectees sont utilisees exclusivement pour le traitement des commandes. Vous pouvez exercer vos droits RGPD en nous contactant via la page contact.